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Dans le cadre d'un mémoire présenté en juin 2014 pour l'obtention du Certificat de Capacité d'Orthophoniste, nous avions élaboré un questionnaire visant à évaluer, chez les orthophonistes, leur connaissance du secret professionnel. Nous avions inventé vingt-deux situations, pour lesquelles les orthophonistes de l'échantillon ont dû choisir la réponse qui leur semblait la plus adaptée. Nous vous proposons ici de tester (ou re-tester) vos connaissances à ce sujet. N'hésitez pas à utiliser l'outil de recherche pour localiser directement ce qui vous intéresse ! 

 

Situation n°1 : Une jeune fille en classe de 3e vous contacte pour vous demander s'il serait possible qu'elle effectue un stage dans votre cabinet. Vous avez l'envie et la possibilité pratique d'accueillir une stagiaire.

 

  • Cela est possible

  • Cela est impossible

  • Cela est possible uniquement si vous demandez l'accord de vos patients au préalable.

Situation n°3 : Un adolescent vient vous voir seul muni d'une prescription pour un bilan orthophonique. Il désire entamer une rééducation orthophonique pour un bégaiement qui le gêne et dont il ne veut pas parler avec ses parents. Il souhaite donc que ceux-ci ne soient pas au courant de la prise en charge.

 

  • Vous ne pouvez pas effectuer le bilan, l'adolescent doit revenir accompagné de l'un de ses parents.

  • Vous pouvez effectuer le bilan puis débuter la prise en charge sans que ses parents ne soient au courant de rien.

  • Vous pouvez le recevoir seul, sans rencontrer ses parents, mais ceux-ci doivent tout de même savoir qu'il y a une prise en charge orthophonique.

Situation n°2 : Un médecin généraliste vous a envoyé un jeune patient muni d'une prescription pour un bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire. Une fois votre compte-rendu rédigé, vous l'envoyez au généraliste en sa qualité de médecin prescripteur. Un neuropédiatre, qui a aussi vu l'enfant en consultation, vous contacte et réclame le compte-rendu.

 

  • Vous avez le droit d'envoyer le compte-rendu au neuropédiatre.

  • Vous n'avez pas le droit d'envoyer le compte-rendu au neuropédiatre puisque ce n'est pas lui qui a prescrit le bilan.

Situation n°4 : Vous suivez un patient adulte pour un trouble de la voix. Tout se passe bien. Au fil du temps, vous réalisez que ce patient effectue de petits délits : il lui arrive de consommer des substances illicites et de voler de petits objets à l'hypermarché.

 

  • Etant soumis au secret professionnel, vous ne pouvez en parler à personne.

  • Le patient étant dans l'illégalité, vous n'êtes plus soumis au secret et vous pouvez le dénoncer aux autorités compétentes.

  • Le patient étant dans l'illégalité, vous êtes obligé de le dénoncer.

Situation n°5 : Vous suivez un jeune patient atteint d'un syndrome génétique qui en présente les particularités physiques. Il croise, en salle d'attente, la patient d'après et la mère de ce dernier. Celle-ci est médecin, et l'apparence atypique du jeune patient d'avant l'intrigue. Elle vous pose des questions.

 

  • Vous pouvez lui révéler le nom du syndrome dont est atteint l'enfant puisqu'elle est médecin.

  • Vous ne pouvez pas lui dire de quel syndrome est atteint cet enfant.

Situation n°6 : Au cours d'une séance avec une patiente adulte dépourvue de déficience intellectuelle, vous apprenez que son conjoint la bat fréquemment de manière violente. Elle se confie à vous mais ne veut pas en parler à qui que ce soit d'autre pour l'instant. Vous vous inquiétez car au vu de la gravité de ses blessures, son intégrité physique est en danger.

 

  • Vous pouvez faire un signalement.

  • Vous devez absolument faire un signalement.

  • Vous n'avez pas le droit de faire un signalement.

Q 1 & 2
Q 3
Q 4
Q 5
Q 6
Q 7

Situation n°7 : Vous stockez les documents concernant vos patients dans un ordinateur portable. Vous ne cryptez pas vos données. Malheureusement, on vous vole cet ordinateur et des informations intimes concernant vos patients risquent de circuler.

 

  • Vous pouvez être accusé(e) d'avoir violé le secret professionnel.

  • Cela n'est pas votre faute et vous ne pourrez pas être tenu pour responsable.

Situation n°8 : Vous suivez une fillette dont les parents sont en instance de divorce. Elle vient à chaque fois accompagnée par son père, qui demande la garde exclusive de sa fille. Un jour, l'avocat du père de la patiente vous contacte. Il vous demande de rédiger un texte témoignant des bonnes relations entre votre patiente et son père, et de la régularité de leur venue. Vous aimeriez venir en aide à ce père dont le comportement semble exemplaire.

 

  • Vous pouvez fournir ce document dans la mesure où vous n'évoquerez pas la raison pour laquelle ont lieu les séances d'orthophonie.

  • Vous n'avez pas le droit de fournir un tel document.

Suite de la situation n°8 : Le divorce a été prononcé, le père a obtenu la garde exclusive de sa fille. La mère vous contacte pour vous demander des renseignements sur la prise en charge orthophonique.

 

  • Vous pouvez en parler ouvertement, comme avec le père.

  • Vous n'avez pas le droit de parler du suivi orthophonique avec la mère de votre patiente.

Situation n°9 : Vous suivez un jeune pour des difficultés en langage écrit. Votre collègue, dans le même cabinet, le suit également pour des troubles logico-mathématiques. Le jeune vous a confié récemment qu'il avait du mal à se concentrer en ce moment car il est attristé par une peine de coeur.

 

  • Vous pouvez transmettre tout cela à votre collègue en vertu du secret professionnel partagé.

  • Vous pouvez dire à votre collègue que votre patient commun éprouve des difficultés de concentration temporaires mais sans en préciser la cause.

  • Vous ne pouvez rien transmettre de cette information.

Situation n°10 : Vous travaillez dans un service hospitalier. Qu'avez-vous le droit de partager avec vos collègues lors des réunions de synthèse ?

 

  • Tout : le contenu et l'avancée de votre prise en charge, ce que le patient vous a confié et ce que vous avez compris.

  • Uniquement le contenu et l'avancé de la prise en charge orthophonique.

  • Uniquement ce qui est nécessaire au reste de l'équipe pour aider au mieux le patient.

Situation n°11 : Vous travaillez dans un institut pour jeunes sourds. En tant qu'orthophoniste, le médecin scolaire vous a communiqué les degrés de surdité de chaque enfant. Les enseignants spécialisés demandent à en être informés aussi, arguant qu'ils ont besoin de savoir cela pour adapter leur manière de communiquer avec les élèves.

 

  • Vous avez la liberté de communiquer cette information aux enseignants en vertu du secret professionnel partagé.

  • Les enseignants ne peuvent pas être mis au courant de cette information à caractère médical.

  • Vous pouvez donner cette information aux enseignants à condition d'avoir au préalable l'accord explicite des parents de chaque enfant.

Situation n°12 : Vous suivez depuis peu de temps une enfant en classe de CE2 que vous avez diagnostiquée dyslexique. Son enseignante vous téléphone pour en savoir davantage sur les séances d'orthophonie. Elle semble bien intentionnée mais n'a pas parlé avec les parents du fait de prendre contact avec vous. Quelles informations avec vous le droit de lui apporter ? Plusieurs réponses possibles.

 

  • Vous pouvez faire part du diagnostic à l'enseignante.

  • Vous pouvez lui donner des idées pour aménager les travaux en classe de votre patiente.

  • Vous ne pouvez rien lui dire du tout tant que vous n'avez pas eu la permission explicite des parents d'échanger avec l'enseignante.

  • Vous pouvez lui expliquer ce qu'est la dyslexie.

  • Vous pouvez lui parler de la situation familiale compliquée de cette enfant.

  • A l'oral, vous pouvez dire davantage de choses qu'à l'écrit sans risquer d'enfreindre le secret professionnel.

Situation n°13 : Une jeune fille et sa mère viennent vous voir pour effectuer un bilan orthophonique. La jeune fille présente des difficultés récentes et atypiques en langage oral. Elles vous informent avoir déjà effectué un bilan chez une consoeur, qui a proposé un suivi. N'étant pas convaincues par cette autre orthophoniste, elles vous demandent un deuxième avis.

 

  • Vous devez contacter la consoeur pour l'informer de la situation.

  • Vous avez la liberté de contacter la consœur pour évoquer avec elle la situation.

  • Vous ne pouvez contacter l'autre orthophoniste que si les parents vous y ont explicitement autorisée.

Situation n°14 : Vous suivez depuis quelques temps un patient âgé qui se plaint entre autres de troubles de la mémoire. Le neurologue qui l'a reçu vous a contacté(e) pour vous faire part de son diagnostic : il s'agit d'une maladie d'Alzheimer. Toutefois, le neurologue n'a pas encore annoncé le diagnostic au patient, et n'a pas l'intention de le faire.

 

  • Vous pouvez annoncer le diagnostic au patient.

  • Vous devez annoncer le diagnostic au patient.

  • Vous n'avez pas le droit d'annoncer le diagnostic.

Situation n°15 : Après avoir conservé les dossiers orthophoniques des patients le nombre d'années requis, que pouvez-vous en faire ?

 

  • Vous devez obligatoirement les passer au broyeur de papier ou les déchirer manuellement.

  • Vous pouvez les jeter tels quels dans une benne à ordure.

Situation n°16 : Un patient âgé, atteint de démence, est décédé. Un de ses amis, qui n'était pas au courant du diagnostic, prend contact avec vous.

 

  • Vous pouvez l'informer du diagnostic maintenant que votre patient n'est plus en vie.

  • Vous n'avez pas le droit de l'informer du diagnostic, même après la mort du patient.

Situation n°17 : Vous devez remettre à un patient le compte-rendu de son bilan orthophonique. Plusieurs réponses possibles.

 

  • Vous pouvez l'envoyer par voie postale.

  • Vous êtes obligé de le remettre en main propre.

  • Si remis en main propre, cela doit être mentionné sur le document.

  • Si vous l'envoyez par la poste, vous avez le droit d'apposer le tampon du cabinet ou de l'institution sur l'enveloppe.

Situation n°18 : Pour pouvoir venir en orthophonie sur le temps scolaire, la directrice d'un établissement demande aux élèves de fournir une attestation de rééducation orthophonique.

 

  • Vous pouvez en fournir une et l'envoyer directement à l'école.

  • Vous pouvez en fournir une mais uniquement en la confiant au patient ou à son représentant légal.

  • Vous n'avez pas le droit de fournir une telle attestation.

Situation n°19 : Vous remarquez qu'une très jeune patiente a des blessures suspectes qui vous conduisent à penser qu'elle subit probablement des sévices corporels. La fillette n'est en mesure ni d'infirmer, ni de confirmer vos suspicions. Vous n'êtes sûr de rien. Que faire ? Plusieurs réponses possibles.

 

  • Vous avez le droit de ne rien faire.

  • Vous devez obligatoirement en parler aux autorités compétentes.

  • Vous n'avez pas le droit d'en parler avant d'avoir la certitude que cette enfant est maltraitée.

  • Vous pouvez en parler au médecin traitant. Vous pouvez contacter l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Vous pouvez faire un signalement au procureur de la République.

  • Vous pouvez faire une déposition au commissariat de police.

Situation n°20 : Vous suivez une patiente adulte suite à un accident vasculaire cérébral. Elle a été placée sous tutelle.

 

  • Vous devez remettre le compte-rendu de bilan au tuteur et traiter avec lui des modalités de la prise en charge.

  • Vous pouvez donner le compte-rendu au tuteur et parler avec lui de la prise en charge mais n'y êtes pas obligé(e).

  • Vous n'avez pas le droit de donner le compte-rendu au tuteur, ni les autres informations.

Situation n°21 : Vous êtes contacté par la police pour l'un de vos patients adultes, dont la famille a signalé la disparition. Ils souhaitent obtenir des renseignements sur votre prise en charge : motif, horaires et comportement avec vous.

 

  • Vous devez répondre à toutes les questions des policiers.

  • Vous pouvez répondre à leurs questions si vous jugez que cela est nécessaire mais avez le droit de ne rien dire.

  • Vous n'avez pas le droit de répondre à ces questions.

Suite de la situation n°21 : Quelques jours plus tard, la police vous contacte de nouveau. Votre patient n'est pas réapparu. La police le recherche car il est à présent soupçonné d'un crime.

 

  • Vous devez répondre à toutes les questions des policiers.

  • Vous pouvez répondre à leurs questions si vous jugez que cela est nécessaire mais avez le droit de ne rien dire.

  • Vous n'avez pas le droit de répondre à ces questions.

Situation n°22 : Une jeune patiente se confie à vous concernant des problèmes relationnels avec ses camarades de classe. Plus tard, sa mère vous contacte. Elle est inquiète et vous demande si vous êtes au courant de difficultés que sa fille pourrait rencontrer à l'école.

 

  • Vous n'avez pas le droit de lui répondre puisque vous êtes soumis(e) au secret professionnel.

  • Vous pouvez lui répondre car elle est un représentant légal de votre patiente.

Q 8
Q 9
Q 10
Q 11
Q 12
Q 13
Q 14
Q 15
Q 16
Q 17
Q 18
Q 19
Q 20
Q 21
Q 22
Q 21 bis
Q 8 bis
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